En quoi consiste la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données ») dans le cadre de notre activité commerciale et de la visite de notre site internet.

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement des données décrites dans le présent accord de confidentialité est :

drm Kommunaltechnik AG
Industrie Neuhof 20
CH 3422 Kirchberg
TÉL : +41 (0) 34 445 07 05
E-mail : info@drmkomtech.ch
Site internet : www.drmkomtech.ch

Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?

Nous collectons et traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliquées dans cette relation, ou que nous recevons de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de notre site internet et, le cas échéant, d’autres applications.

Outre les données que vous nous fournissez directement (par le biais d’une commande ou d’une demande de renseignements), les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous collaborons directement avec vous), des données vous concernant afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (par ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, données relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, données des banques, assurances, partenaires de distribution et tout autre de nos partenaires contractuels pour l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements ou achats effectués)), données provenant des médias et d’internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.) vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l’utilisation du site internet (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données relatives à votre appareil et aux paramètres, cookies, date et heure de consultation, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site internet de référence, données de localisation).

Chaque fois que vous visitez notre site internet et que vous accédez à des fichiers, les données suivantes sont automatiquement enregistrées :

  • Adresse IP de l’appareil
  • Date et heure de la connexion,
  • Le nom et l’URL du fichier consulté
  • Site internet à partir duquel l’accès a eu lieu (URL referrer)
  • Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre appareil
  • Nom de votre fournisseur d’accès

Dans quel but traitons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre d’une demande ne sont utilisées que pour traiter votre demande ou votre commande. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons le fournisseur tiers MailPoet, un plugin WordPress. Le fournisseur de services est l’entreprise américaine Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. Pour en savoir plus sur les données traitées par l’utilisation de MailPoet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur https://automattic.com/privacy/.

Les données issues de la visite de notre site internet servent uniquement à des fins statistiques et à l’optimisation de notre site internet. Il n’y a pas d’attribution à une personne particulière.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où cela semble approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif :

  • Offrir et développer nos offres, services, sites internet et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
  • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si vous êtes déjà client et que nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
  • Études de marché et d’opinion, suivi des médias ;
  • Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude) ;
  • Assurer un bon fonctionnement, notamment informatique, de notre site internet et d’autres plateformes ;
  • Vidéosurveillance pour la préservation du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et pour la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques) ;
  • Achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles en découlant, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires.

Comment les cookies, Google Analytics, les technologies similaires et les plug-ins de réseaux sociaux sont-ils utilisés sur notre site internet ?

Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur les différents traitements de données sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de chacun :

  • Google Analytics
    Fournisseur : Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
    Informations sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au paragraphe 6. Du point de vue de la protection des données, il s’agit en partie de nos sous-traitants et en partie des autorités responsables.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google va utiliser ses informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site à l’attention de l’exploitant du site et pour proposer de nouveaux services liés à l’utilisation du site et d’internet à l’encontre de l’exploitant du site. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans le cadre prévu par la loi ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter le traitement de vos données récupérées par Google, de la manière décrite précédemment et dans le but susmentionné.

Nous utilisons également des plug-ins de médias sociaux, qui sont de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site internet et un fournisseur tiers. Le plug-in de médias sociaux indique au fournisseur tiers que vous avez visité notre site internet et peut transmettre au fournisseur tiers des cookies qu’il a préalablement placés sur votre navigateur web. Pour plus d’informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de médias sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de confidentialité respectives.

En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixels de suivi ou empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site internet et les utilisateurs des newsletters, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Les données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde, selon les cas – par exemple via des sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères. Même dans le cadre de notre activité pour les clients, vos données personnelles peuvent se retrouver dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? , le cas échéant avec les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour assurer la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d’exception à cet effet. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication (p. ex, lorsque nous communiquons des données à nos cabinets de correspondance), lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (par exemple, le registre du personnel) que nous avons pu légitimement consulter.

Comment traitons-nous les données personnelles sur nos réseaux sociaux ?

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plates-formes exploitées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par exemple, des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données qu’ils détiennent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple à des fins de marketing et d’études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cette fin en tant que responsables propres. Pour plus d’informations sur le traitement par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de l’exploitant de la plateforme étant à chaque fois disponibles dans la déclaration de confidentialité :

Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plateforme concernée.

L’exploitant de la plate-forme peut se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au paragraphe 6.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits en relation avec le traitement des données que nous effectuons. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles inexactes, demander l’effacement de données personnelles, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à d’autres responsables.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter ; vous trouverez nos coordonnées au paragraphe 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des limitations (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de confidentialité professionnelle).

Que faut-il encore prendre en compte ?

Nous ne partons pas du principe que le Règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après « RGPD ») s’applique au traitement des données par nos soins. Toutefois, si cela devait exceptionnellement être le cas pour certains traitements de données, le présent paragraphe 9 s’applique en outre exclusivement aux fins du RGPD et des traitements de données qui y sont soumis.

Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait que

  • celui-ci est nécessaire à l’initiation, à la conclusion et à l’exécution de contrats ainsi qu’à leur gestion et à leur application (article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD) ;
  • celui-ci est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l’exploitation de notre site internet, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit et des réglementations internes pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise et à d’autres fins telles que la formation et l’éducation, l’administration, la conservation de la preuve et l’assurance de la qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements et pour la sauvegarde d’autres intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) ;
  • celui-ci est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l’UE ou de l’EEE ou d’un État membre de l’UE (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD) ou est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (article 6, alinéa 1, lettre d du RGPD) ;
  • vous avez donné votre accord au traitement de manière séparée par exemple par une déclaration correspondante sur notre site internet (article 6, alinéa 1, lettre a et article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD).

Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, il peut s’avérer impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. Nous précisons en principe lorsque les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, tel que défini au paragraphe 8, s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir les coordonnées au paragraphe 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités au sein de l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

Le présent accord de confidentialité peut-il être modifié ?

Aucun consentement n’est requis de la part des clients, de leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact pour la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et le but de l’utilisation des données personnelles par drm Kommunaltechnik AG. La drm Kommunaltechnik aG se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu de la déclaration de confidentialité susmentionnée. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité de drm Kommunaltechnik AG sur notre site internet.

Si vous avez des questions ou si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact souhaitez faire valoir vos ou leurs droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter via info@drmkomtech.ch ou écrire à drm Kommunaltechnik AG, Industrie Neuhof 20, 3422 Kirchberg.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21.03.2024.